Confusion - Parasitisme​​​

Parmi les dégâts causés par la confusion, on retrouve :

 

  • Imitation des signes de ralliement de la clientèle : les signes distinctifs d’une entreprise (enseigne, nom commercial, raison ou dénomination sociale, nom de domaine) permettent à celle-ci de rallier une clientèle et leur imitation, destinée à créer une confusion, constitue un acte de concurrence déloyale.
  • Imitation des produits d’un concurrent : peu importe que le produit soit protégé (brevet, marque, dessin, modèle) ou non par un droit de propriété intellectuelle, l’entreprise qui se prétend lésée pourra agir en concurrence déloyale.
  • Imitation de publicité : l’imitation des moyens de publicité d’autrui est répréhensible lorsqu’elle est susceptible de créer, dans l’esprit de la clientèle, une confusion avec les produits de l’entreprise concurrente.

 

Le parasitisme est l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire (Com. 20/02/2007). Il peut être établi même en l’absence de toute situation de concurrence (Com. 30/01/1996).

détective pour parasitisme confusion